Conditions générales d’utilisation du site edumetric.education et de l’Espace Étudiant

Qui exploite le site

Le site edumetric.education est exploité par [dénomination sociale complète et forme juridique], ul. Upalna 1A, 15-668 Białystok, Pologne, numéro d’identification fiscale (NIP) [NIP], REGON [REGON], [inscription au CEIDG ou numéro KRS et tribunal d’enregistrement] (« Edumetric », « nous »).

Contact : e-mail kontakt@edumetric.eu, téléphone et WhatsApp +48 502 254 905, ou courrier postal à l’adresse du bureau indiquée ci-dessus.

Définitions

• Site – le site edumetric.education dans toutes ses versions linguistiques.
• Utilisateur – toute personne qui utilise le Site.
• Consommateur – une personne physique qui utilise le Site à des fins qui ne sont pas directement liées à son activité commerciale ou professionnelle (article 22¹ du Code civil polonais).
• Espace Étudiant – la partie du Site accessible après connexion, comprenant un profil, le Global chat, une messagerie, une liste d’amis et une bibliothèque de documents.
• Compte – le compte d’un Utilisateur dans l’Espace Étudiant.
• Carte d’étudiant – la carte d’étudiant physique EDUMETRIC que nous délivrons aux personnes qui recourent à nos services.
• ID – le numéro à cinq chiffres imprimé sur la Carte d’étudiant.
• Contenus Utilisateur – les messages publiés sur le chat, les messages privés, les photos de profil, les biographies et tout autre contenu ajouté par les Utilisateurs.
• Services d’admission – l’accompagnement dans les démarches de candidature auprès d’universités à l’étranger, fourni en vertu d’un contrat distinct.

Services proposés sur le Site

Nous fournissons gratuitement les services électroniques suivants :

1. des informations sur les filières, les pays, les universités et le coût des études, y compris l’outil de recherche et de comparaison d’universités ;
2. le formulaire de demande de consultation gratuite ;
3. la newsletter et les inscriptions à des événements tels que des webinaires et des journées portes ouvertes ;
4. un Compte dans l’Espace Étudiant ;
5. la possibilité de nous contacter sur WhatsApp (ce service est fourni par Meta selon ses propres conditions).

Le contrat portant sur l’accès aux informations dure le temps de votre navigation sur le Site. Le contrat relatif au formulaire de demande est conclu lors de son envoi et prend fin dès que nous y avons répondu. Le contrat de Compte est conclu pour une durée indéterminée lors de la création de votre Compte. Le contrat de newsletter est conclu pour une durée indéterminée lorsque vous confirmez votre abonnement au moyen du lien figurant dans notre e-mail. Vous pouvez y mettre fin à tout moment grâce au lien de désabonnement présent dans chaque message.

Les Services d’admission (tels que la préparation et le dépôt des dossiers, les traductions, l’aide pour le visa et le logement) sont fournis en vertu d’un contrat distinct. Les présentes conditions générales ne s’y appliquent pas et, en cas de contradiction entre les deux, le contrat prévaut.

Exigences techniques et sécurité

Pour utiliser le Site, vous avez besoin d’un appareil connecté à internet et d’un navigateur à jour (par exemple Chrome, Firefox, Safari ou Edge) dans lequel JavaScript et les cookies sont activés. L’Espace Étudiant nécessite en outre une adresse e-mail active.

L’utilisation d’internet comporte des risques, tels que les logiciels malveillants et l’hameçonnage visant à dérober des mots de passe. Maintenez vos logiciels à jour et ne communiquez jamais votre mot de passe. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par e-mail, par téléphone ou par chat.

Informations sur les études

Les informations relatives aux universités, aux filières, aux frais de scolarité, au coût de la vie, aux délais et aux conditions d’admission sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre au sens du Code civil polonais. Nous les tenons à jour, mais les universités peuvent les modifier. Seules les informations communiquées par l’université et les stipulations de votre contrat de Services d’admission font foi.

Seule l’université décide de l’admission, et seules les autorités compétentes statuent sur les visas et les titres de séjour. Nous ne garantissons ni l’admission ni l’obtention d’un visa, sauf disposition contraire de votre contrat.

Compte de l’Espace Étudiant

1. Toute personne ayant reçu d’Edumetric une Carte d’étudiant comportant un ID peut créer un Compte.
2. Pour vous inscrire, vous saisissez votre ID, votre prénom, votre nom tel qu’il figure sur la Carte d’étudiant, un pseudo, une adresse e-mail, un mot de passe et la langue du compte, puis vous acceptez les présentes conditions générales. Après cinq tentatives infructueuses de saisie de l’ID et du nom, le formulaire est temporairement bloqué.
3. Un seul Compte peut être associé à chaque ID. Un ID est attribué de manière définitive à une seule personne, ne peut être cédé à quiconque et n’est jamais réattribué, même après la suppression du Compte.
4. Les mineurs utilisent l’Espace Étudiant au su de leur parent ou représentant légal, et les moins de 16 ans uniquement avec son consentement.
5. Votre pseudo est visible par les autres Utilisateurs connectés. Il ne doit pas porter atteinte aux droits d’autrui, être injurieux ni laisser entendre que vous travaillez pour Edumetric. Seule l’équipe Edumetric peut voir votre nom et votre adresse e-mail.
6. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous pensez qu’un tiers en a connaissance, modifiez-le dans les Paramètres et contactez-nous. Signalez la perte de votre Carte d’étudiant à votre conseiller.
7. Vous choisissez la langue du compte lors de l’inscription et dans les Paramètres. Le Global chat et les fichiers de la bibliothèque sont communs à tous les Utilisateurs et ne sont pas traduits.

Règles du Global chat et de la messagerie

Dans l’Espace Étudiant, il est interdit :

• de publier des contenus illicites ou des discours de haine, de proférer des menaces ou de harceler quiconque ;
• de publier des contenus vulgaires, pornographiques ou montrant de la violence ;
• de partager les données personnelles ou les photos d’autres personnes sans leur consentement ;
• d’envoyer du spam, ou de faire de la publicité pour des biens ou des services ou de les vendre sans notre autorisation ;
• de se faire passer pour une autre personne ou pour Edumetric ;
• de publier des liens vers des logiciels malveillants ou des sites d’hameçonnage ;
• de porter atteinte au droit d’auteur, par exemple en partageant des manuels payants ;
• de contourner les dispositifs de sécurité du Site ou de collecter les données d’autres Utilisateurs.

Vous pouvez bloquer un autre étudiant. Il ne pourra plus vous envoyer de messages et ses publications sur le chat n’apparaîtront plus pour vous. La personne bloquée n’en est pas informée. L’administrateur et les conseillers Edumetric ne peuvent pas être bloqués, afin que vous ne manquiez aucune information importante concernant vos études. Dans les Paramètres, vous pouvez également choisir de ne recevoir des messages que de vos amis.

Les messages de l’Espace Étudiant ne bénéficient pas d’un chiffrement de bout en bout. Ne les utilisez pas pour transmettre des mots de passe, des données de carte bancaire ou des documents médicaux. Envoyez vos documents de candidature par le canal que vous indique votre conseiller.

Signalement de contenus illicites et modération

1. Toute personne, y compris sans Compte, peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes conditions générales en écrivant à kontakt@edumetric.eu. Merci d’indiquer : les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ou contraire aux conditions générales ; l’emplacement du contenu (pseudo de l’auteur, date, extrait ou capture d’écran) ; vos nom et adresse e-mail (non requis pour les signalements de matériel pédopornographique) ; ainsi qu’une déclaration attestant que le signalement est effectué de bonne foi et que les informations fournies sont exactes.
2. Nous accusons réception des signalements et les traitons dans les meilleurs délais, avec diligence et objectivité. Les décisions sont prises par l’équipe Edumetric [à confirmer : sans recours à des outils automatisés].
3. En cas de manquement aux règles, nous pouvons supprimer un contenu ou en limiter la visibilité, bloquer temporairement l’envoi de messages, suspendre le Compte ou, en cas de manquement grave ou répété, supprimer le Compte.
4. Nous informons l’auteur du contenu et la personne à l’origine du signalement de notre décision et de ses motifs. Vous pouvez former un recours par e-mail dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision. Nous traitons les recours dans un délai de 14 jours.
5. Notre point de contact pour les Utilisateurs, les autorités des États membres de l’UE et la Commission européenne au titre des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) est kontakt@edumetric.eu. Nous communiquons en polonais et en anglais.
6. Si un contenu laisse supposer une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne, nous en informons immédiatement les autorités compétentes.

Documents et droit d’auteur

1. Le Site, sa conception graphique, son logo, ses textes et les documents de la bibliothèque sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez télécharger et utiliser les documents de la bibliothèque uniquement pour vos propres études. Vous ne pouvez pas les diffuser ni les vendre sans notre autorisation. Les documents émanant des universités sont mis à disposition selon les conditions fixées par celles-ci.
2. En ajoutant des Contenus Utilisateur, vous accordez à Edumetric une licence gratuite et non exclusive lui permettant de les stocker et de les afficher aux autres Utilisateurs connectés dans l’Espace Étudiant pendant toute la durée d’existence de votre Compte. Vous confirmez détenir les droits sur ces contenus.

Avis publiés sur le Site

Les avis affichés sur le Site proviennent des profils d’Edumetric sur Google et Trustpilot. Nous les affichons sans en modifier le contenu, accompagnés de la note, de la date et de la source. Chaque version linguistique du Site présente les avis rédigés dans la langue correspondante. Nous affichons [tous les avis / les avis les plus récents] de chaque source. Nous ne rémunérons pas les avis et ne publions pas d’avis rédigés par nous-mêmes.

[À compléter : si et comment vous vérifiez que les auteurs des avis ont eu recours aux services d’Edumetric, par exemple « Nous ne vérifions pas si les auteurs des avis ont eu recours à nos services » ou « Nous ne sollicitons un avis qu’auprès des personnes ayant conclu un contrat avec nous ».] Les conditions propres à Google et à Trustpilot décrivent la manière dont ces plateformes vérifient les avis.

Suppression du Compte et résiliation du contrat

1. Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment dans les Paramètres en saisissant le mot de confirmation et votre mot de passe. Cette suppression met fin au contrat de Compte et est entièrement gratuite.
2. Lors de la suppression d’un Compte, nous supprimons le profil, la photo, la liste d’amis et les messages de la messagerie. Les publications sur le Global chat portent la mention « Compte supprimé ». L’ID est bloqué et ne sera jamais attribué à une autre personne. Pour retrouver l’accès, contactez votre conseiller.
3. Nous pouvons résilier le contrat de Compte pour un motif légitime (par exemple en cas d’arrêt de l’Espace Étudiant) moyennant un préavis de 14 jours. Nous pouvons le résilier sans préavis si un Utilisateur enfreint gravement ou de manière persistante les présentes conditions générales ou la loi, si possible après une mise en demeure restée sans effet. Nous motivons toujours notre décision.
4. Le Consommateur peut se rétracter d’un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier sa décision (article 27 de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs). Pour les services gratuits du Site, il suffit de supprimer le Compte ou de cesser d’utiliser le Site.

Responsabilité

1. Nous nous efforçons d’assurer le fonctionnement ininterrompu du Site, mais nous pouvons le rendre temporairement indisponible pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. Dans la mesure du possible, nous annonçons les interruptions programmées dans l’Espace Étudiant.
2. Nous ne sommes pas responsables des Contenus Utilisateur tant que nous n’avons pas connaissance de leur caractère illicite. Dès réception d’un signalement, nous agissons conformément aux règles de modération exposées ci-dessus. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises par les universités ou les autorités, ni du fonctionnement des services de tiers (Google, Trustpilot, WhatsApp).
3. Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut ni ne limite notre responsabilité envers les Consommateurs lorsque la loi ne le permet pas.

Réclamations

1. Vous pouvez adresser une réclamation concernant le Site par e-mail à kontakt@edumetric.eu ou par courrier à notre bureau. Décrivez le problème et indiquez vos coordonnées ainsi que, si la réclamation concerne votre Compte, votre pseudo.
2. Nous répondons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation, par e-mail ou par courrier, selon votre préférence.
3. Les réclamations relatives aux Services d’admission sont traitées conformément aux stipulations de votre contrat.

Règlement extrajudiciaire des litiges

Les Consommateurs peuvent recourir aux modes de règlement extrajudiciaire des litiges, notamment à l’aide d’un médiateur municipal ou de district des consommateurs (rzecznik konsumentów), à la médiation ou au tribunal arbitral permanent de la consommation auprès de l’inspection régionale du commerce. Des informations sont disponibles sur prawakonsumenta.uokik.gov.pl et uokik.gov.pl. Les Consommateurs résidant dans un autre pays de l’UE peuvent s’adresser au Centre européen des consommateurs en Pologne (konsument.gov.pl). La participation à ces procédures est facultative pour les deux parties.

Données personnelles et cookies

La manière dont nous traitons les données personnelles et utilisons les cookies est décrite dans notre Politique de confidentialité.

Modifications et dispositions finales

1. Nous pouvons modifier les présentes conditions générales pour un motif légitime, tel qu’une évolution de la législation, une modification de l’étendue ou des modalités de nos services, ou pour des raisons de sécurité. Nous annonçons les modifications sur le Site et en informons par e-mail les titulaires d’un Compte au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez supprimer votre Compte avant cette date.
2. Les contrats conclus en vertu des présentes conditions générales sont régis par le droit polonais. Ce choix de loi ne prive pas les Consommateurs de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
3. Les présentes conditions générales sont disponibles gratuitement sur le Site, sous une forme permettant de les enregistrer et de les imprimer.

Cette version française est une traduction. En cas de divergence avec la version polonaise, la version polonaise prévaut.